En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Oasis à Miramas, dont le dossier de création a été déposé pour instruction par la MRAE le 16/07/2025, se déroulera du 08/10/2025 à 9h00 au 09/11/2025 à 20h00.

 

Le projet Oasis porte sur l’aménagement d’une friche industrielle de 8 hectares qui jouxte la gare de triage de Miramas. Il accueillera près de 350 logements, représentant 25 742 m² de surface de plancher créée.

 

Le projet a été soumis à la procédure d’examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l’annexe R122-2 du Code de l’Environnement.  Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 

Considérant l’avis délibéré de la MRAE n° 004147/A P en date du 02/09/2025, accessible sur le site :

https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews?fromDate=2025-09-01&toDate=2025-09-09&authority=MRAe&place=Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d'Azur&categoryName=Demande%20d%E2%80%99avis%20d%E2%80%99une%20autorit%C3%A9%20environnementale%20pour%20un%20projet ;

Considérant le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale à l’attention du public ;

 

Il convient de mettre en œuvre dans le cadre de l’instruction du dossier de création de ZAC précitée, une procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, des pièces suivantes :

-          Le formulaire de demande de cas par cas ;

-          L’Arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur n° AE-F09323P0070 du 18/04/2023 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code de l’environnement ;

-          L’Étude d’impact et son résumé non technique ;

-          L’Avis délibéré de la MRAE n° 004147/A P en date du 02/09/2025 ;

-          Le mémoire en réponse du maître d’ouvrage à l’avis délibéré de l’Autorité Environnementale (MRAe) ;

-          Un plan de situation et de délimitation du périmètre ;

-          Le projet de rapport de présentation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ;

-          Le régime de la ZAC vis-à-vis de la taxe d'aménagement ;

-          L’avis d’information.

 

L’ensemble du dossier dématérialisé est mis à disposition du public sur internet à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/PPVE-oasis-Miramas pendant toute la durée de la PPVE. Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à PPVE-oasis-Miramas@mail.registre-numerique.fr sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public. La consultation s’effectuera sur rendez-vous, en mairie de Miramas.

 

Le public est informé de l’ouverture de la PPVE par un avis publié dans deux journaux locaux 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voie d’affichage en Mairie de Miramas, au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur site, et également mis en ligne sur les sites internet de la Mairie et de la Métropole.

 

Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur internet à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/PPVE-oasis-Miramas. A l’expiration du délai de la PPVE, le registre sera clôturé le 09/11/2025 à 20h00 et les observations réceptionnées ne pourront pas être prises en compte.

 

Toute demande d’information sur la procédure ou le projet peut être adressée à la Métropole à l’adresse : PPVE-oasis-Miramas@mail.registre-numerique.fr

 

La délibération de la Métropole relative à la demande de création de la ZAC ne pourra être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public. Sauf en cas d'absence d'observations et de propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours.

 

Sera rendu public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte. La synthèse de la mise à disposition de l’étude d’impact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de Métropole au cours de la même séance que celle créant, le cas échéant, la Zone d’Aménagement Concerté. 

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement