Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2223 A venir 0 En cours 144 Terminées 2079

Réinitialiser

Du 23/08/2022 au 31/03/2025

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée(...)

Du 18/07/2022 au 02/09/2022

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Croissy-sur-Seine

Du 28/06/2022 au 28/04/2022

Projet d’installation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles s(...)

Guadeloupe (971)

Du 19/05/2022 au 02/06/2022

Enquête parcellaire complémentaire simplifiée, en vue de la réalisation de la phase 2(...)

Du 07/04/2022 au 28/02/2025

ELABORATION DU PLUi D’ESTUAIRE ET SILLON

Du 04/04/2022 au 31/12/2025

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez

Du 16/03/2022 au 12/09/2024

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Du 14/03/2022 au 15/04/2022

Permis de construire et autorisation environnementale Projet de création et de mise e(...)

Du 17/02/2022 au 18/03/2022

ENQUÊTE PARCELLAIRE En vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réal(...)

Du 11/02/2022 au 15/03/2022

Haget (Gers): Projet de centrale photovoltaique

Du 20/10/2021 au 31/12/2025

FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU

Du 01/08/2021 au 31/12/2025

Elaboration du RLPi du Territoire du Pays Salonais

Du 26/01/2021 au 31/12/2022

Révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence

Du 19/11/2020 au 30/04/2025

Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Bouches-du-Rhône (13)

Du 04/11/2020 au 31/12/2022

Elaboration PLU La Barben