Par arrêté communautaire en date du 06 mai 2025, la Communauté de communes Pays Ségali a prescrit une enquête publique portant sur les huit procédures suivantes :

 

-       Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazès :

 

o   La modification de droit commun n°1 ayant pour objets :

§  Une identification modérée de bâtiments situés en zones A (Agricole) et N (Naturelle) pour en autoriser le changement de destination,

§  Un bilan et des évolutions éventuelles des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU, visant à tenir compte du retour d’expérience cumulé depuis l’approbation du PLU, et passant par une vérification de l’efficience des principes d’aménagement retenus, notamment en termes d’accès et de desserte, dans le respect des caractéristiques de chacun des sites et de leurs enjeux intrinsèques ;

 

o   La révision allégée n°2 dont l’objectif est de permettre le développement touristique du site des Aumières (création d’un secteur adapté, évolution du règlement écrit et création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation) ;

 

o   La révision allégée n°3 dont l’objectif de permettre le développement d’une exploitation agricole existante localisée sur le secteur de Calzins ;

 

-       Pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois :

 

o   La modification de droit commun n°2 ayant pour objets de :

§  Modifier le règlement écrit afin d’autoriser de nouvelles habitations en secteur Na, en respectant la densité suivante : une habitation pour 1000m²,

§  Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°15 de la commune de Meljac (préciser les principes d’aménagement relatifs aux espaces verts, redéfinir les accès au site, intégrer la parcelle AH51),

§  Modifier le règlement graphique de façon à :

·       Intégrer la parcelle AH51 en secteur 1AU (transfert de Uh à 1AU – cf. modification de l’OAP),

·       Identifier des bâtiments situés en zones A (Agricole) et N (Naturelle) afin qu’ils puissent changer de destination. Il s’agit de compléter très modérément l’identification des bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination en zone A et N du PLUi, en vérifiant qu’ils répondent bien aux critères utilisés lors de la modification de droit commun n°1 afin d’assurer la cohérence du traitement à l’échelle communautaire.

 

o   La modification de droit commun n°3 afin de déclasser des secteurs actuellement constructibles en raison de l’inefficience du classement constructible des secteurs concernés. Cette procédure est menée conjointement avec les révisions allégées n°1 et 2 qui, elles, viennent classer un certain nombre de secteurs en zone constructible. Les secteurs concernés par la modification de droit commun n°3 sont les suivants :

§  Cabanès, Portion de la zone Ub du secteur de la Lance (bourg de Cabanès),

§  Camjac, Portion de la zone AUh non aménagée à ce jour sur le village de la Croix Rouge,

§  Camjac, Portion Sud-Est de la zone Ub du hameau de Frons,

§  Centrès, Portion Sud de la zone 1AU du bourg de Centrès,

§  Centrès, Portion Sud de la zone Uh du hameau de Tayac,

§  Meljac, Portion Sud de la zone 1AU du bourg de Meljac,

§  Meljac, Portion Est de la zone Uh du bourg de Meljac,

§  Quins, Portion Est de la zone Uh du hameau de Lizarnie,

§  Quins, Portion Nord de la zone Uh du village de la Mothe,

§  Quins, Portion Sud de la zone NC1 du hameau de Montbouc,

§  Tauriac-de-Naucelle, Portion Nord-Est de la zone Uh du hameau de la Baraque Saint-Jean ;

 

o   La révision allégée n°1 afin de prévoir une extension mesurée de la zone urbaine à vocation principalement résidentielle (Ub ou Uh). Les secteurs concernés sont les suivants :

§  Cabanès, Nord-Est du bourg,

§  Camjac, Ouest de la Croix Rouge, dans le prolongement du lotissement le Suquet,

§  Centrès, Sud-Est du bourg,

§  Centrès, Nord-Est du village de Tayac,

§  Meljac, Nord et Sud du bourg,

§  Meljac, Nord-Est du hameau de Grascazes,

§  Quins, Sud du hameau de Demiès,

§  Tauriac-de-Naucelle, Ouest du hameau de la Baraque Saint-Jean ;

 

o   La révision allégée n°2 afin de prévoir une extension mesurée des secteurs NC1 Les secteurs concernés sont les suivants :

§  Crespin, Sud-Est de Cirounet,

§  Naucelle, Nord-Ouest de la Bécade,

§  Naucelle, Est de le Poultre,

§  Quins, Sud de Montbouc,

§  Quins, Centre de Beauregard,

§  Quins, Nord de Truels,

§  Quins, Sud de la Clairie,

§  Tauriac-de-Naucelle, Sud-Est de Malphettes,

§  Tauriac-de-Naucelle, Sud de la Batterie Basse;

 

o   La révision allégée n°3 dont l’objectif est de pérenniser une activité touristique existante sur le secteur de la Borie Basse sur la commune de Cabanès.

Département(s) concerné(s): Aveyron (12) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement