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Collecte de la participation du public
Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) : élaboration du Plan Local d'Urb(...)
UZER : Projet de désenclavement du Bas du village
VION : Révision du PLU
St JULIEN St ALBAN : modification n°1 du PLU
Participation du Public par Voie Electronique relative au PROJET...
St PERAY :Déclassement de parties de voies communales et désaffectation de chemins ruraux
DOMÉRAT : demande de permis de construire déposée par la société CS de Domérat en vue(...)
TAVERNY : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de(...)
Modification N°4 PLU de Monswiller
AUXONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
TAVERNY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
ÉTAVIGNY : projet d'installation d'une centrale photovoltaïque lieu-dit Les Brousses,(...)
FLEURY-SUR-ORNE : PPVE - demande de permis d’aménager n° 014 271 24 D0002 - Projet de(...)
Projets de révision allégé n°1 et 2 du PLUiHD de la Communauté d'Agglomération Montar(...)
CALCATOGGIO : instauration de servitudes de passage des piétons transversales au riva(...)
BENOUVILLE et BLAINVILLE SUR ORNE : transfert d'office de voies ou de portions de voi(...)