St PERAY :Déclassement de parties de voies communa...

Terminée

Du 24/03/2025 au 14/04/2025

St PERAY :Déclassement de parties de voies communales et désaffectation de chemins ruraux

Projet de Quinze logements en centre-ville et un pôle médical

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : St PERAY Intervenant(s) : Marie-Dominique CHABAL Maître d'ouvrage : Commune Type : Voirie

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Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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