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Collecte de la participation du public
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de modifications n°1 et n°2 du Plan(...)
ECOLE-VALENTIN : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
BANDOL : demande d'autorisation environnementale pour les travaux de réaménagement et(...)
Projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa cr(...)
ESCARMAIN et VERTAIN : demande présentée par la société PE des Pistes en vue d'obteni(...)
AGHIONE et PIETROSO : demandes de permis de construire présentées par la société « Ak(...)
SERRE-LES-SAPINS : délivrance de l’autorisation préfectorale d’extension du cimetière(...)
SAINT MAURICE LA CLOUÈRE : projet de création d'un crématorium sur la commune
LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION : demande présentée par La Roche-sur-Yon Agglomération(...)
SAINT-ERBLON : PPVE - demande de permis d’aménager n°35266 24 M0001 portant sur la cr(...)
MIRIBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement e(...)
LABOUHEYRE : demande de permis de construire d'environ 20 hectares pour l'édification(...)
VAUVERT : DAE déposée par la société KEM ONE pour la réalisation puis l'exploitation(...)
SARTÈNE : projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune
PPVE - PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER E...
PPVE LE MONGE À LA DÉFENSE