À venir
Du 18/08/2025 au 20/09/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Seulles Terre et Mer et abrogation des cartes communales du territoire (Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles, Vendes)

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et l’abrogation des cartes communales (Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles, Vendes) sur le périmètre du PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 à 9 heures au samedi 20 septembre 2025 à 12 heures, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 septembre 2025 à 12 heures précises.

Département(s) concerné(s): Calvados (14) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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