RAMATUELLE : déclaration d’utilité publique du projet de requalification du secteur Tamaris de la plage de Pampelonne, et cessibilité des immeubles ou parties d'immeubles, ou des droits réels nécessaires
L'enquête publique porte d'une part sur la déclaration d’utilité publique (DUP) en vue de l’expropriation du projet de requalification du secteur Tamaris de la plage de Pampelonne, et, d’autre part, à la cessibilité des immeubles ou parties d’immeubles ou des droits réels nécessaires à sa réalisation, au bénéfice de l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 00h01 au lundi 22 septembre 2025 à minuit, soit pendant 29 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 septembre 2025 à minuit précises.
