Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2046 A venir 3 En cours 177 Terminées 1866

Réinitialiser

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de CLASSEMENT D'OFFICE DANS LE DOMMAINE PUBLIC COMMUNAL...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Classement d'office dans le Domaine Public Communal de voies...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

Projets de Classement d'office dans le Domaine Public Communal...

Hauts-de-Seine (92)

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D...

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

RESTRUCTURATION DE SON ÉLEVAGE PORCIN ET MISE À JOUR DU PLAN D...

Du 02/06/2025 au 17/06/2025

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DUP ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET...

Val-d'Oise (95)

Du 02/06/2025 au 30/06/2025

Consultation du public – Extension d’un élevage porcin à Plugu...

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

Modification du PLU de COULOMMIERS

Seine-et-Marne (77)

Du 02/06/2025 au 02/09/2025

Demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux d...

Du 02/06/2025 au 02/06/2025

Désaffectation et aliénation de 2 tronçons de chemin ruraux

Du 02/06/2025 au 04/07/2025

EPAGNY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le te(...)

Du 02/06/2025 au 02/09/2025

ROUILLÉ : consultation du public sur le projet éolien « PARC EOLIEN DE PLAINE DE THOU(...)