Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3728 A venir 15 En cours 262 Terminées 3448

Réinitialiser

Du 15/06/2026 au 21/07/2026

Zonage d’assainissement des communes de Lafare, Suzette et La Roque Alric

Du 15/06/2026 au 15/09/2026

RÉALISATION ET MISE EN EXPLOITATION DE SONDAGES DE CAPTAGE DE ...

Pas-de-Calais (62)

Du 15/06/2026 au 10/07/2026

Concertation préalable - Projet Normandy Memory

Du 15/06/2026 au 15/09/2026

Demande d'autorisation environnementale relative au projet ZGI3...

Du 15/06/2026 au 15/07/2026

Le choix des variantes préférentielles et les modalités de fi...

Du 12/06/2026 au 11/07/2026

MOIRANS-EN-MONTAGNE : demande d'autorisation environnementale concernant la création(...)

Du 12/06/2026 au 16/07/2026

Modification n°1 du PLU de Miramas

Bouches-du-Rhône (13)

Du 11/06/2026 au 15/07/2026

PROJET CARLHYNG

Du 11/06/2026 au 15/07/2026

PROJET CARLHYNG

Du 11/06/2026 au 11/09/2026

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société ENE...

Ille-et-Vilaine (35)

Du 11/06/2026 au 24/06/2026

Etablissement de cinq servitudes d'ancrage en façade d'immeubles ...

Du 11/06/2026 au 10/07/2026

PLAN DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION E...

Du 10/06/2026 au 10/09/2026

POLIGNÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale prése(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 10/06/2026 au 10/07/2026

Elaboration du PLU de la commune de La Barben

Bouches-du-Rhône (13)

Du 10/06/2026 au 09/09/2026

LA MOTTE : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour(...)

Côtes-d'Armor (22)

Du 10/06/2026 au 10/07/2026

VALMONT : délivrance du permis de construire relatif au projet d'implantation d'une c(...)