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Annuaire des procédures de participation du public
OSSELLE-ROUTELLE : projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune
TEILLÉ : projet de parc éolien des Bretonnières - Société PARC ÉOLIEN DES BRETONNIÈRES
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COURCHEVEL : demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux valant Permis de Construi(...)
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Demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination d(...)
Ayzieu (Gers): Révision de la carte communale
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE et SAINT-PAUL : demande d'autorisation environnementale pour l'in(...)
VILLEFRANCHE-D’ALLIER : demande de permis de construire déposée par la société VILLEF(...)
PLAILLY : autorisation environnementale et permis de construire sur le projet d'aména(...)
CHEPOIX : demande d'autorisation environnementale d'exploiter le parc éolien les Froi(...)
PIANOTTOLI-CALDARELLO : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma direct(...)
CHOREY-LES-BEAUNE : projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et projet d'(...)
POUILLY-EN-AUXOIS : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
NANTES, REZÉ, SAINT-HERBLAIN et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de tr(...)