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Annuaire des procédures de participation du public
CHARENCEY : parc éolien nommé « parc éolien de Moussonvilliers » situé sur le territo(...)
BOURGES : projet d’extension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune
projet d'aménagement du site de la Guertière sur la commune de Loiron Ruillé
ROCHE-LA-MOLIÈRE : participation du public par voie électronique (PPVE) - Projet de m(...)
VIOLÈS, JONQUIÈRES, SARRIANS, COURTHEZON et BÉDARRIDES : instauration de servitudes d(...)
SAINT-VOIR : deux demandes de permis de construire déposées par la société Allier Agr(...)
AUBIGNY-LES-POTHÉES, LOGNY-BOGNY et LÉPRON-LES-VALLÉES : demande d'autorisation envir(...)
PETR DU GRAND AUXERROIS : projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand A(...)
LE MUY : projet de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Loc(...)
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : projet d’aménagement du lotissement dit INNOVEX s(...)
JUGON-LES-LACS : projet de parc éolien des Quatre Routes sur la commune
CHAUMONT-PORCIEN, DOUMELY-BÉGNY et GIVRON : projet de parc éolien dit "La Fontaine Oi(...)
JOUÉ-SUR-ERDRE : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque, porté par la so(...)
PERTUIS : demande d’autorisation environnementale - projet de création de la ZAC du J(...)
GRÉSY-SUR-AIX : déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du Plan Local(...)
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme(...)