Elaboration du PLUIH de la communauté de commune du Bassée M...

Annuaire des procédures de participation du public
Les procédures à venir, en cours et terminées.
Terminée

Du 26/11/2024 au 31/01/2025
Aménagement de la 4ème section de la liaison Tourcoing Wattr...
Terminée

Du 25/11/2024 au 27/12/2024
Enquête publique préalable à l'utilité publique relative à l...