L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD). 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 14h00 au lundi 15 décembre 2025 à 14h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 décembre 2025 à 14h00 précises.

En élaborant son RLPi, la CFD souhaite règlementer et harmoniser l’ensemble de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) afin d’assurer la préservation de son patrimoine bâti et naturel, dans le but de valoriser ses paysages et le cadre de vie de ses habitants. 

Le RLPi permettra d’adapter les règles nationales aux spécificités locales, pour répondre aux objectifs poursuivis par la CFD en matière de : 

• protection du cadre de vie, 
• valorisation du patrimoine naturel, paysager et architectural, 
• prévention des nuisances visuelles,
• réduction des consommations d’énergie.

Département(s) concerné(s): Doubs (25) Type d'enquête: Divers