PPVE Pour un permis d'aménager faisant l'objet d'une étude d...

LORETTE : Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation d’a(...)

La CIOTAT : enquête publique unique sur l'utilité publique, le parcellaire et la mise(...)

MORNANT : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

THONON AGGLOMÉRATION : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programm(...)

SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune

ROCHE-ET-RAUCOURT : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS PE de(...)

POIX-DE-PICARDIE : autorisation de création d'un crématorium sur la commune

Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire : projet de règlement local de publicit(...)

SAINTE-TRÉPHINE : demande d'installation classée pour la protection de l'environnemen(...)

VERFEUIL : demande de renouvellement d'autorisation environnementale déposée par la s(...)

INGUINIEL : modifications de droit commun n°1 et n°2 du PLU de la commune

SAINT-COLOMBAN : dossier autorisation environnementale de la carrière La Grande Garde(...)

JUMEAUX : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

COLOMBELLES : modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Cession à titre symbolique de deux chemins ruraux désaffectés : sis à "Derrière les A(...)