Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 871 A venir 0 En cours 32 Passées 839

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Du 07/01/2025 au 22/01/2025

Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Roch(...)

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

CARENE - MISE EN COMPATIBILITÉ 2 PLUI - PROJET CENTRE D'INCENDIE ...

Du 12/02/2025 au 13/03/2025

DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN C...

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Bron...

Du 11/02/2025 au 14/05/2025

Demande d’autorisation présentée par la société LHYFE en vue d...

Du 11/02/2025 au 15/03/2025

PROJET SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE DROITURIER

Du 10/02/2025 au 07/03/2025

DUP EXPROPRIATION - MAIRIE DE CHAMBOEUF

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Réalisation d’une rivière de contournement du barrage de Mor...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Demande d'autorisation environnementale en vue de réaliser l'aménagement d...

Du 10/02/2025 au 13/03/2025

PARC SOLAIRE DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE BOURNONCLE-SAINT-PIER...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)...

Du 10/02/2025 au 17/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT LES 3 PROCÉDURES SUIVANTES :...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

PLUI-H, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES, RLPI, PÉRIMÈTRES A...

Du 10/02/2025 au 28/03/2025

PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROCÉDURE D'ÉVALUATION E...

Du 10/02/2025 au 12/03/2025

Régularisation du prélèvement des eaux potables, d’utilisation et d...

Du 10/02/2025 au 23/03/2025

Enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’u...