Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 851 A venir 0 En cours 17 Passées 834

Réinitialiser

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...

Du 14/11/2024 au 31/12/2026

Tourcoing Epidème

Du 04/11/2024 au 04/11/2025

Consultation citoyenne autour des usages futurs de l’ancien h...

Du 11/10/2024 au 11/10/2025

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCOT

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Istres Ouest Pro...

Du 07/10/2024 au 18/02/2028

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d...

Du 01/10/2024 au 31/10/2026

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision gén(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 29/09/2024 au 29/09/2025

MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur(...)

Haute-Savoie (74)

Du 25/07/2024 au 24/07/2027

Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi

Charente-Maritime (17)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 06/06/2024 au 06/06/2026

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 01/02/2024 au 01/11/2025

LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’U(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 01/01/2024 au 01/03/2026

Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l(...)

Finistère (29)

Du 25/07/2023 au 31/12/2026

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local(...)

Du 24/07/2023 au 31/08/2025

Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi