Déclaration de projet valant modification du PLU

Terminée

Du 27/08/2024 au 28/09/2024

MEC DP suite à un projet de parc sportif en zone N trnsformée en Ns

Département(s) concerné(s) : Val-d'Oise (95) Lieu de la procédure : Santeuil Intervenant(s) : Claire CHATEAUZEL Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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