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Terminée
Du 24/06/2024 au 08/07/2024

Enquête parcellaire

Enquête parcellaire simple hors DUP - SEMAVO / Roissy en France - ZAC 

Département(s) concerné(s) : Val-d'Oise (95) Lieu de la procédure : Roissy en France Intervenant(s) : Claire CHATEAUZEL Maître d'ouvrage : Syndicat aménagement Type : Expropriation (DUP)

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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