Liste des procédures passées, en cours et à venir

Retour aux familles de procédures

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 871 A venir 0 En cours 32 Passées 839

Réinitialiser

Du 16/12/2024 au 16/02/2025

ELABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT ...

Du 16/12/2024 au 21/01/2025

PROJET DE DÉCARBONATION ET PROJET PHOTOVOLTAÏQUE par la société AGC...

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

ZONAGE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VESOUL...

Du 14/12/2024 au 25/12/2026

Concertation dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements U...

Du 13/12/2024 au 17/01/2025

Enquête publique unique relative aux projets de RÉVISIONS D...

Du 12/12/2024 au 12/06/2025

Concertation préalable au projet d’aménagement du secteur Oas...

Du 10/12/2024 au 10/01/2025

RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’U...

Du 09/12/2024 au 11/01/2025

ENQUETE PUBLIQUE CARRIÈRES ERIC LASNON

Du 09/12/2024 au 23/12/2024

LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN...

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

Ferme agrivoltaïque comportant trois permis de construire aux ...

Du 09/12/2024 au 16/02/2025

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) Échéance 4 - ...

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

Concertation ZAEnR - Baisieux

Du 09/12/2024 au 10/01/2025

DUP - ZAC DU FAVRET (CAILLOUX-SUR-FONTAINES)

Du 09/12/2024 au 09/01/2025

Participation du public par voie électronique (PPVE) relative ...

Du 06/12/2024 au 30/07/2026

CONCERTATION relative au projet de Modification N°3 du PLU de ...

Du 16/12/2024 au 22/01/2025

MEGÈVE : instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monum(...)

Haute-Savoie (74)