Projet de concession d’utilisation du domaine publ...

Terminée

Du 04/10/2024 au 07/11/2024

Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l’État et la commune de Grosseto-Prugna - Réalisation d’une promenade littorale à Porticcio, plage de la VIVA

Département(s) concerné(s) : Corse-du-Sud (2A) Lieu de la procédure : Grosseto-Prugna Porticcio Intervenant(s) : Marie Céline BATTESTI Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Divers

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Arrêté Rapport Registre de la procédure

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