Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 871 A venir 0 En cours 32 Passées 839

Réinitialiser

Du 07/01/2025 au 05/02/2025

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Port-de-Bouc

Du 19/11/2024 au 03/12/2024

COSSWILLER Modification du PLU

Du 06/01/2025 au 08/02/2025

Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme DE ...

Du 06/01/2025 au 06/02/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ICPE - EXPLOITATION PLATEFORME...

Du 06/01/2025 au 07/02/2025

PROJET EOLIEN DE LA TURELLE

Du 06/01/2025 au 06/02/2025

Création d'un secteur de renouvellement urbain sur le site "Les ...

Du 06/01/2025 au 07/02/2025

Révision générale du PLU de Houilles

Du 06/01/2025 au 08/02/2025

Enquête publique unique interdépartementale relative au projet p...

Du 06/01/2025 au 06/03/2025

Comité de projet relatif au projet photovoltaïque, à Saint-A...

Du 06/01/2025 au 07/02/2025

Mise à disposition du public - Projet simplifié d'acquisition p...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Parc de 6 éoliennes à Villampuy (28)

Eure-et-Loir (28)

Du 07/01/2025 au 10/02/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Ur(...)

Haute-Savoie (74)

Du 02/01/2025 au 13/02/2025

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT P...

Du 04/04/2022 au 31/12/2025

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez

Du 01/08/2021 au 31/12/2025

Elaboration du RLPi du Territoire du Pays Salonais

Du 26/01/2021 au 31/12/2022

Révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence