Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

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Réinitialiser

Du 09/01/2025 au 07/02/2025

SAP EN AUGE : DUP de la dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de prot(...)

Du 27/12/2024 au 27/12/2024

Demande d'autorisation environnementale modification méthanisation et du plan d'épandage

Du 30/12/2025 au 30/01/2025

MONTE : demande d'autorisation environnementale présentée par le « Syndicat mixte pou(...)

Haute-Corse (2B)

Du 06/01/2025 au 07/02/2025

LANSARGUES : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Du 14/01/2025 au 14/02/2025

BORMES-LES-MIMOSAS : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 27/12/2024 au 27/01/2025

Enquête publique environnementale relative à la création d’un nouv...

Du 18/12/2024 au 17/01/2025

HAUTELUCE : projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

CREST-VOLAND : construction du télésiège cabines débrayables de la Logère en remplace(...)

Du 21/11/2024 au 23/12/2024

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Mar...

Du 23/12/2024 au 01/02/2025

MODIFICATION N°3 DU PLU DE SAINT-BERNARD

Du 23/12/2024 au 23/02/2025

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE À PUGNAC

Du 23/12/2024 au 20/01/2025

Modifications d’activités de la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENER...

Du 23/12/2024 au 22/01/2025

PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE D'HARCOURT

Du 07/01/2025 au 07/02/2025

Demandes d'autorisations environnementales pour la recherche de gîte géothermiques su(...)

Du 07/01/2025 au 11/02/2025

Révision du PLU d'Ormoy

Eure-et-Loir (28)

Du 27/12/2024 au 13/01/2025

Aliénation d'une portion de chemin rural à Amilly (45)