Révision du PLU d'Ormoy

Terminée

Du 07/01/2025 au 11/02/2025

Projet de révision du PLU d’Ormoy et de création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Pierre

Département(s) concerné(s) : Eure-et-Loir (28) Lieu de la procédure : Ormoy (28) Intervenant(s) : Brigitte ROBLET Maître d'ouvrage : Commune d'Ormoy Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Arrêté

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