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Annuaire des procédures de participation du public
ROUMENGOUX : demande d'autorisation environnementale présentée par la société RESCANI(...)
LOCQUELTAS et PLAUDREN : projet de parc éolien dit de Poulgat comprenant 3 éoliennes(...)
SAINT-PAUL : projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville
OSSELLE-ROUTELLE : projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune
TEILLÉ : projet de parc éolien des Bretonnières - Société PARC ÉOLIEN DES BRETONNIÈRES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : PPVE - permis de construire n°PC 039(...)
Communauté d’Agglomération du Niortais : concertation du public sur les Zones d'Accél(...)
COURCHEVEL : demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux valant Permis de Construi(...)
DAMMARTIN-EN-GOËLE : projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme et de création(...)
Demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination d(...)
Ayzieu (Gers): Révision de la carte communale
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE et SAINT-PAUL : demande d'autorisation environnementale pour l'in(...)
VILLEFRANCHE-D’ALLIER : demande de permis de construire déposée par la société VILLEF(...)
PLAILLY : autorisation environnementale et permis de construire sur le projet d'aména(...)
CHEPOIX : demande d'autorisation environnementale d'exploiter le parc éolien les Froi(...)
PIANOTTOLI-CALDARELLO : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), du schéma direct(...)