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Annuaire des procédures de participation du public
AUXONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande d'autorisation ...
Saint Priest : Modification N°3 du PLU
Demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation du...
Consultation du public relative au projet éolien "Centrale ...
SOMBERNON : déclaration de projet emportant mis en compatibilité n°1 du plan local d'(...)
TAVERNY : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
TAVERNY : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Notre-Dame de(...)
GÉNÉRAC : révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
DOLE : révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville
Participation du Public par Voie Electronique relative au PROJET...
DARCEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 226 23 M0003 pour la réalisation(...)
LÉRY : permis de construire PC 021 345 23E0001 pour l'implantation d'une centrale pho(...)
SAINT-DESIR : projet de création et d'exploitation d'un crématorium sur la commune
ENQUÊTE PUBLIQUE - LISIEUX OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT « ROUTE D'O...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°2 du plan local d'urbani(...)