Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2241 A venir 0 En cours 141 Terminées 2100

Réinitialiser

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Enquête Publique - CRÉATION D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE À 400 000...

Seine-Maritime (76)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

Plan de Mobilité (PDM) de la Communauté d'Agglomération du Ce...

Du 30/08/2025 au 29/09/2025

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME-CARAMAN

Haute-Garonne (31)

Du 29/08/2025 au 30/09/2025

PÉRONNAS : projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assa(...)

Du 28/08/2025 au 29/09/2025

Registre numérique enquête publique PLUi Le Havre Seine Métropole et...

Seine-Maritime (76)

Du 28/08/2025 au 27/09/2025

Révision n°1 du P.L.U de la commune de Lagarde d’Apt

Du 28/08/2025 au 26/09/2025

Participation du public par voie électronique pour la construction ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 27/08/2025 au 30/09/2025

ACCOLANS : délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation de défrichement(...)

Du 27/08/2025 au 15/09/2025

Révision allégée n°1 et à la modification n°2 du Plan Local d'Urb...

Du 26/08/2025 au 29/09/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : modification n°4 du Plan Local d'Urbanism(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 26/08/2025 au 25/09/2025

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : PPVE - projet de création de la zone d’aménagement concert(...)

Du 25/08/2025 au 26/09/2025

Projet de doublement et d'aménagement d'une voie réservée su...

Loire-Atlantique (44)

Du 25/08/2025 au 23/09/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme(...)

Du 25/08/2025 au 25/09/2025

ÉGUENIGUE : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Territoire de Belfort (90)

Du 25/08/2025 au 03/10/2025

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME : élaboration du PLUi-M de GrandAngoulêm(...)

Du 25/08/2025 au 26/09/2025

Modification n°3 du PLU de Miramas

Bouches-du-Rhône (13)