Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3154 A venir 16 En cours 240 Terminées 2898

Réinitialiser

Du 20/01/2025 au 18/02/2025

Projet de renouvellement urbain du quartier des Marnaudes – F...

Du 20/01/2025 au 04/02/2025

MODIFICATION N°2 DU PLU DE RÉGNIÉ-DURETTE

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Exploitation et la construction d'une plateforme logistique sur...

Du 20/01/2025 au 03/02/2025

PPVE - prolongation de l'autorisation relatif à l'exploitation ...

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

MODIFICATION N° 2 ET REVISION ALLEGEE DU PLU ALTORF

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

ROSHEIM : autorisation environnementale pour l'ajout d'une ligne de préparation de co(...)

Du 20/01/2025 au 04/02/2025

ENQUETE PUBLIQUE DUP / PARCELLAIRE - COMMUNE DE LORETTE

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

ORGERUS : modification n°1 du PLU de la commune

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

Enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publiq...

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

CONCERTATION - SECTEUR DIT DU 115 AVENUE DES GRÉSILLONS

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

CRÉATION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LA COMMUNE DE...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR...

Du 20/01/2025 au 19/02/2025

Projet de réalisation de la ZAC Aurore à Orly

Du 20/01/2025 au 18/02/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE - RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR AC...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Parc de 6 éoliennes (société RP GLOBAL - hauteur : 140 m)

Eure-et-Loir (28)

Du 18/01/2025 au 19/02/2025

MOURMELON-LE-GRAND : demande d'autorisation environnementale et demande de permis de(...)