Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2225 A venir 0 En cours 132 Terminées 2093

Réinitialiser

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de...

Indre-et-Loire (37)

Du 22/09/2025 au 24/10/2025

Exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d...

Seine-Maritime (76)

Du 22/09/2025 au 28/10/2025

EP PONT DE MIREPOIX SUR TARN

Haute-Garonne (31)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

Modification n°3 du PLU de la commune de CUERS (83390)

Du 22/09/2025 au 22/10/2025

Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec création d...

Seine-et-Marne (77)

Du 22/09/2025 au 22/11/2025

Comité de projet relatif au développement d’une centrale agr...

Du 20/09/2025 au 21/10/2025

Projet relatif à un dossier de demande de permis de construire ...

Du 19/09/2025 au 20/10/2025

Enquête publique portant sur le projet de réalisation d'une a...

Charente-Maritime (17)

Du 17/09/2025 au 18/10/2025

Projet Agrivoltaïque de la Charité

Du 16/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU NANTERRE EPT POLD

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 17/10/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET D'AMÉNAGEMENT SITUÉ A...

Hauts-de-Seine (92)

Du 16/09/2025 au 02/10/2025

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/09/2025 au 01/10/2025

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de l...

Seine-et-Marne (77)

Du 15/09/2025 au 17/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HILSENHEIM

Du 15/09/2025 au 15/10/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE DE PLU - saint-laurent-de-chamousset