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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 515 A venir 13 En cours 77 Passées 425
Réinitialiser
En cours
Du 23/05/2025 au 23/06/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative...

Seine-Saint-Denis (93)
En cours
Du 02/06/2025 au 04/07/2025

DONGES : projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune

Loire-Atlantique (44)
En cours
Du 26/05/2025 au 25/06/2025

MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE : projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS(...)

Var (83)
En cours
Du 05/06/2025 au 07/07/2025

Le POUZIN : Travaux d’entretien de la végétation de la Grande roselière de Printegard(...)

Ardèche (7)
En cours
Du 26/05/2025 au 04/07/2025

MARCKOLSHEIM : demande présentée par la Communauté de communes du Ried de Marckolshei(...)

Bas-Rhin (67)
En cours
Du 27/05/2025 au 27/06/2025

COSSÉ-EN-CHAMPAGNE : projet d'implantation d'un parc agrivoltaïque au lieu-dit « L'Au(...)

Mayenne (53)
En cours
Du 27/05/2025 au 26/06/2025

LOCMINÉ : projet d'extension du cimetière communal

Morbihan (56)
En cours
Du 26/05/2025 au 27/06/2025

VILLIERS-LE-BEL : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 21/05/2025 au 30/07/2025

Demande d’autorisation de porter atteinte à un alignement d’...
En cours
Du 20/05/2025 au 23/06/2025

révision du PLU de la ville de Pierrelaye

Val-d'Oise (95)
En cours
Du 26/05/2025 au 27/06/2025

BRETTEVILLE-SUR-ODON : projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)(...)

Calvados (14)
En cours
Du 19/05/2025 au 27/06/2025

GRAND ANNECY : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Biocl(...)

Haute-Savoie (74)
En cours
Du 01/03/2025 au 30/06/2025

Plan des Mobilités en Ile-de-France 2030 - Région Ile de France

Seine-Saint-Denis (93)

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