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Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 3379 A venir 15 En cours 265 Terminées 3096
Réinitialiser
En cours
Du 06/06/2024 au 06/06/2028

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)
En cours
Du 06/06/2024 au 06/06/2028

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local(...)

Pyrénées-Atlantiques (64)
En cours
Du 01/02/2024 au 01/01/2026

LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’U(...)

Ille-et-Vilaine (35)
En cours
Du 01/01/2024 au 01/03/2028

Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l(...)

Finistère (29)
En cours
Du 01/01/2024 au 31/12/2026

Opération multisite Coeur de Ville / Orson

Ille-et-Vilaine (35)
En cours
Du 01/12/2023 au 31/12/2026

LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de S(...)

Nord (59)
En cours
Du 04/08/2023 au 31/12/2026

CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU

Pyrénées-Orientales (66)
En cours
Du 24/07/2023 au 31/12/2027

Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi

Vendée (85)
En cours
Du 20/10/2021 au 31/12/2026

FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU

Hérault (34)

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