Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 850 A venir 0 En cours 16 Passées 834

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Du 02/09/2024 au 03/10/2024

Modification du Plan de Prévention des risques d'inondation ...

Du 02/09/2024 au 03/10/2024

Projet de modification du plan local d'urbanisme de Limeil-B...

Du 14/10/2024 au 13/11/2024

GENNEVILLIERS : consultation du public - demande présentée par la société EQIOM BETON(...)

Hauts-de-Seine (92)

Du 03/10/2024 au 03/11/2024

Campagne Lévêque, Marseille - concertation réglementaire préalable au ...

Du 02/10/2024 au 04/11/2024

Enquête publique unique - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ...

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

EVIAN-LES-BAINS : révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

VERNEIX : demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement avec ext(...)

Du 07/10/2024 au 08/11/2024

URRUGNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 07/10/2024 au 07/11/2024

NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBŒUF, NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE, SAINT-NAZAIRE et(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 01/10/2024 au 17/10/2024

PROJET D’EXTENSION DU PAE LES CHEVRIES, SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE...

Du 01/06/2024 au 30/09/2024

DP MEC n° 1 du PLU de la commune d'Eyguières

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

Enquête publique - Demande d'autorisation environnementale - ...

Du 30/09/2024 au 02/11/2024

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ...

Du 30/09/2024 au 30/10/2024

Révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan local d’urbanisme interc...

Du 30/09/2024 au 30/10/2024

PROJET D'IMPLANTATION D'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE À NEUVILLE...

Du 30/09/2024 au 31/10/2024

MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (R...