Par arrêté municipal du 27 août 2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h00.

 

Les axes principaux pour la révision allégée n°1 du PLUi sont :

• D’une part d’étendre la zone UX à l’Est de l’entreprise Bürkert pour englober les terrains nécessaires à la réalisation d’une nouvelle voie interne, ce qui entraine une réduction de la zone agricole
• Et d’autre part d’étendre la zone A au Sud de l’entreprise pour compenser et rééquilibrer le zonage, ce qui entraine une réduction de la zone à vocation économique.

 

Les axes principaux pour la modification n°1 du PLUi sont :

• D’ajuster le zonage (n’entrainant aucun nouveau droit à construire)
• Et d’ajuster la rédaction du règlement notamment pour améliorer la compréhension de certaines règles et définitions du lexique.

 

Au terme de l’enquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire.

 

Monsieur Daniel BEAUGUITTE, directeur de projet, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Frédéric MAHE, ingénieur en chef hors classe de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le siège de l’enquête sera le siège de la communauté de communes à Bassemberg.

 

Le dossier d’enquête publique unique sur support papier et en version numérique (poste informatique en libre-service) sera déposé à la communauté de communes et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement