Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 871 A venir 0 En cours 32 Passées 839

Réinitialiser

Du 12/09/2024 au 30/10/2024

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Abrogation cartes com...

Du 30/10/2024 au 30/11/2024

Déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du Plan...

Du 04/11/2024 au 05/12/2024

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme inter(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 29/10/2024 au 28/11/2024

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE D'AUTORISATION DE RECHERCHE DE GÎTE ...

Du 29/10/2024 au 29/11/2024

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) ...

Du 30/10/2024 au 29/11/2024

Suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, délivrance d'un(...)

Ille-et-Vilaine (35)

Du 28/10/2024 au 16/11/2024

Enquête publique portant sur le projet de modification et de ...

Du 28/10/2024 au 29/11/2024

Enquête Publique - NAPPE DE CHAMPIGNY - DEMANDE D'AUTORISATION ...

Du 28/10/2024 au 27/11/2024

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHÉLY-D’APCHER...

Du 28/10/2024 au 29/11/2024

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ...

Du 28/10/2024 au 29/11/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU RLPI PAU BÉARN PYRÉNÉES

Du 28/10/2024 au 29/11/2024

MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN ...

Du 28/10/2024 au 25/11/2024

Consultation sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions m...

Du 28/10/2024 au 03/12/2024

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°3...

Du 28/10/2024 au 29/11/2024

Création et l'exploitation d'une carrière de sables et de graviers a...

Du 28/10/2024 au 28/11/2024

RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES (ZAE) DE LA...