MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN ...
Ce projet de modification du PLU porte sur :
Les évolutions d’échelle locale
concernent 22 communes membres de la Métropole, au sein des cinq pôles de
proximité suivants :
- Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
- Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
- Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
- Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
- Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions d’échelle locale
ont principalement pour objet :
- Des changements de zonage au sein de la zone urbaine
- L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine
- L’évolution des emplacements réservés
- L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets
- L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale
- L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit
S’agissant des
évolutions d’échelle métropolitaine, ce projet de modification permet d’ajuster
des dispositions réglementaires (règlement écrit et graphique du PLU) pour
clarifier ou préciser l’application de certaines règles. Ce projet de
modification permet également d’ajuster des annexes informatives. Enfin, il
permet de répondre aux besoins identifiés dans le cadre de la mise en œuvre des
politiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur et de recherche,
d’actions économiques, d’habitat et d’assainissement.
