Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Besançon a engagé une procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi). Cette même délibération définit :

- les enjeux du futur document,

- les modalités de la concertation préalable. 

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet, jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. 

Rendez-vous sur le site internet pour plus d'information.

En prélude de l’arrêt du RLPi prévu en mai 2025, nous vous informons que la date de clôture de cette concertation est fixée au 21 mars 2025 à 23h59.

Département(s) concerné(s) : Doubs (25) Lieu de la procédure : Grand Besançon Métropole 4 rue Plançon 25000 BESANÇON