COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE : approbation du Plan Local d’Urbanisme(...)

CAGNANO : demande de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation du fora(...)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-AVOLD SYNERGIE : zonage des Eaux Pluviales

PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS : Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n°2(...)

GILLEY : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

LANSARGUES : concertation préalable - Mise en compatibilité du PLU de Lansargues avec(...)

RENNES, SAINT-GREGOIRE, CESSON-SEVIGNE et VEZIN-LE-COQUET : projet d'aménagement des(...)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : projet de travaux de raccordement des effluents de la(...)

FOUCHÈRES : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnemental(...)

VOUGY : demande d'autorisation environnementale formulée par la société SECAF-CHAMFRA(...)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE : établissement des plans de(...)

RENNES : PPVE - Projet relatif au démontage de l’actuelle structure du MeM et de ses(...)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PYRÉNÉES AUDOISES : modification simplifiée n°4 du PLUi-H(...)

CHARNIZAY : demande d'autorisation environnementale unique présentée par la S.A.S. PA(...)

RENNES : projet d'aménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et d(...)

PISANY : révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune