Liste des procédures passées, en cours et à venir

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 871 A venir 0 En cours 32 Passées 839

Réinitialiser

Du 09/09/2024 au 08/10/2024

Révision de la charte du Parc naturel régional du Queyras

Du 16/07/2024 au 19/08/2024

Projet ZAE du Cateau Cambrésis

Du 02/09/2024 au 03/10/2024

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU ...

Du 02/09/2024 au 03/10/2024

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU ...

Du 26/08/2024 au 27/09/2024

Construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque impl...

Du 16/09/2024 au 15/10/2024

Enquête publique relative aux zonages des eaux usées et des e...

Du 16/08/2024 au 16/09/2024

OVH - EXPLOITATION DU SITE DE GRAVELINES

Du 26/08/2024 au 26/09/2024

PROJET EOLIEN DES TANIERES

Du 26/08/2024 au 27/09/2024

L’élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat (P...

Du 26/08/2024 au 24/09/2024

RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SUNDHOUSE

Du 13/08/2024 au 31/08/2024

MODIFICATION N°3 DU Schéma de cohérence territoriale (SCOT) DU...

Du 01/08/2024 au 15/09/2024

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LA CONSTRUCTION...

Du 02/09/2024 au 02/10/2024

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIÈRE DE LATÉRITE A...

Du 13/08/2024 au 16/09/2024

RTE poste flandre maritime

Du 12/08/2024 au 10/09/2024

Révision du schéma directeur d'assainissement

Du 02/09/2024 au 02/10/2024

Demande d’autorisation environnementale unique en vue du projet d...