Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Bonne année !

La présidente de la CNCE, Marie-Céline Battesti, et les membres du bureau, vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2026.

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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Le 21 janvier 2026 - Dernière mise à jour le 26 janvier 2026

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Le 26 janvier 2026

Dans l’actualité récente, perspectives d’évolution pour les enquêtes publiques et les consultations parallélisées

En juin 2025, Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la mission de proposer des simplifications du cadre ...

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Le 22 janvier 2026

Interview de Christian Huglo, Avocat à la Cour, docteur en droit, publiée par Actu-Environnement le 16 janvier

"Le droit de l'environnement a comme destinée de devenir le droit commun de l'humanité". Christian Huglo, précurseur du droit de l'environnement à travers ses ...

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Le 19 janvier 2026

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Pour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques.

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