L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

Pause estivale

Août 2026

Bel été à tous !
Le site et ses actualités sont mis en pause pendant le mois d'août. Les adhérents qui veulent passer des vacances studieuses peuvent se rendre sur la plateforme de formation : quizz en vue du renouvellement sur la liste d'aptitude, podcasts industrie verte, enregistrements vidéos des webinaires, module en "e-learning" : Organiser et conduire une réunion publique… et la toute dernière ressource mise en ligne, le module en "e-learning" : Traiter les contributions du public ... le choix est vaste !

Information sur la plateforme formation CNCE

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

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Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

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