L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

Assistance virtuelle CNCE

Un nouvel outil pour les adhérents

La plateforme formation de la CNCE s’étoffe d’un nouvel outil : « L’assistance virtuelle CNCE ».
Cette assistance propose un premier niveau de réponse aux questions des adhérents concernant l’organisation et la conduite des enquêtes publiques.
La réponse, construite exclusivement à partir d’une extraction ou compilation des données issues des différents ouvrages et publications de la CNCE, parviendra directement sur leur adresse e-mail.
Générée par l’IA, elle constituera une aide immédiate non contextualisée, qui pourra être complétée, s'ils en éprouvent le besoin, par un référent de la CNCE

En savoir plus

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

En savoir plus

Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

Nos dernières actualités

Suivre la CNCE au jour le jour

Bibliographie en cours

Le 14 octobre 2025 - Dernière mise à jour le 16 octobre 2025

Bibliographie en cours

Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Ultime mise à jour du Guide de l'enquête publique édition 2018... une nouvelle version de l'ouvrage est en cours de finalisation !

Le 15 octobre 2025

Ultime mise à jour du Guide de l'enquête publique édition 2018... une nouvelle version de l'ouvrage est en cours de finalisation !

Texte du courriel adressé à l'ensemble des adhérents le 15 octobre 2025.
Lire plus
Chiffres clés de l'énergie - Édition 2025

Le 15 octobre 2025

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2025

Le service des données et études statistiques (SDES) a mis en ligne le 9 octobre son rapport annuel sur l'énergie. L'essentiel est également présenté sous forme d'infographie.
Lire plus
Bibliographie du 13/10/2025

Le 7 octobre 2025 - Dernière mise à jour le 13 octobre 2025

Bibliographie du 13/10/2025

Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2025

Le 13 octobre 2025

Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2025

Le service des données et études statistiques (SDES) a mis en ligne le 29 septembre son rapport annuel, de 112 pages. L'essentiel est également présenté sous forme d'infographie.
Lire plus