Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Guide de l'enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025

La nouvelle version est disponible !

"L'édition 2018 actualisée en 2025" a été revue en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle se présente sous forme de classeur pour faciliter les futures mises à jour.
Les pièces complémentaires sont téléchargeables au format pdf, ainsi que 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d'enquêtes, pièces du dossier, information des élus, etc.)

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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Le 16 février 2026

Mégaprojets JO d'hiver

Lien vers l'article du 3 février 2026 de "The Conversation" - JO Milan-Cortina 2026 et Alpes 2030 : qui sont les "éléphants blancs" ?

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Le 12 février 2026 - Dernière mise à jour le 16 février 2026

Bibliographie en cours

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Le 12 février 2026

Site Téléservice de l’évaluation environnementale

Depuis le 3 septembre 2025, un nouveau site centralise tous les avis des Autorités environnementales et les décisions prises après examen au cas par cas .

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