Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Bonne année !

La présidente de la CNCE, Marie-Céline Battesti, et les membres du bureau, vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2026.

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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Le 19 janvier 2026

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Pour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques.

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Le 8 janvier 2026 - Dernière mise à jour le 16 janvier 2026

Bibliographie du 16/01/2026

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