Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Décès d'Huguette Bouchardeau

lundi 18 mai 2026

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs salue la mémoire d’une grande femme, profondément attachée aux valeurs d'humanisme et de démocratie.

Les commissaires enquêteurs connaissent bien Huguette Bouchardeau du fait de la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, couramment appelée « loi Bouchardau ».

Cliquez ici pour en savoir plus

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

Nos dernières actualités

Suivre la CNCE au jour le jour

Le 16 juin 2026

Bibliographie en cours

Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.

Lire plus

Le 16 juin 2026

Publication du CGDD : Bilan environnemental de la France - Édition 2025

Le Bilan environnemental de la France offre un aperçu de l’état de l’environnement, des pressions exercées, des risques qui en découlent et des actions mises en ...

Lire plus

Le 15 juin 2026

Décès de notre collègue Philippe Merkling

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de notre collègue Philippe Merkling, qui a succombé à une crise cardiaque vendredi 12 juin.

Lire plus

Le 15 juin 2026

Pourquoi l’écoute est la compétence citoyenne la plus importante de l’ère numérique

Les démocraties modernes défendent ardemment la liberté d’expression, mais négligent souvent une condition pourtant essentielle du débat public : la capacité à ...

Lire plus