Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Marie-Céline Battesti et les membres du bureau réélus

Conseil d'administration du 2/04/2026

Le conseil d'administration du 2/04/2026 à Annecy a réélu Marie-Céline Battesti présidente de la CNCE ainsi que l'équipe du bureau.

Trombinoscope et coordonnées (page réservée aux adhérents)

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.

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