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Le 8 janvier 2026 - Dernière mise à jour le 9 janvier 2026

Bibliographie en cours

Simplification

Dans le sillon de la mission "État efficace" lancée en septembre dernier, le chef du gouvernement a écrit à ses ministres pour leur demander de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" visant à rendre l'action publique plus lisible et à générer des gains de productivité. Il a par ailleurs confirmé la publication du premier "méga-décret" sur les normes et la préparation d'autres mesures réglementaires et législatives de simplification.

Industries

Craintes environnementales et sanitaires, remise en cause de l’intérêt général ou du modèle économique local… les oppositions à l’implantation de sites industriels reposent sur des motivations multiples. Une étude de la Fabrique de l’industrie montre qu’au-delà de la proximité géographique, ces conflits s’ancrent aussi dans des facteurs territoriaux, culturels et symboliques plus profonds.

Risques

Le système de protection mis en place sur le bassin versant de l’Oudon vise à stocker l’eau en période de fortes pluies. Des vannes permettent de diriger l’eau vers les terres agricoles qui sont, occasionnellement, inondées. 

Extrait de l'objet du décret 2025-1325 du 26/12/2025 : "Le décret simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette simplification est étendue aux plans de prévention des risques technologiques et miniers.".

Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), pour la rendre plus lisible et faciliter son appropriation par les collectivités. C’est l’objet d’un décret de simplification paru le 27 décembre.

Eau

Face à un état des lieux qu’il juge "alarmant", avec "environ un tiers des 33.000 captages d’eau potable affecté par des pollutions", le réseau Amorce a appelé le 22 décembre dernier à la mise en œuvre d’un "plan ambitieux de résorption des captages menacés". "Les négociations en cours, depuis mars 2025, au sein du ‘Groupe national captages’, lancé par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route nationale sur la protection des captages face aux pollutions, peinent à avancer", regrette Amorce qui prône la "mobilisation générale des acteurs concernés" et "un dialogue renforcé, en particulier avec le monde agricole, afin d’éviter, d’ici 10 ans, d’exposer les populations à un risque sanitaire majeur, et la fermeture de nombreux captages d’eau potable".

Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts pour les skis, les vêtements et chaussures, exceptés ceux de protection des militaires ou des pompiers. L’arsenal réglementaire prévu pour prévenir les risques d’exposition à ces substances qualifiées de "polluants éternels" s’est enrichi in extremis en toute fin d’année de deux décrets permettant d'une part, de préciser les seuils de concentration au-delà de laquelle l’interdiction s’applique et de lister les exemptions, et d'autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l'eau potable.

Qualité de l'air

Plusieurs incidents ont émaillé l'activité de l'incinérateur en 2025, constate le collectif 3R, qui critique le manque d'informations données à la commission de suivi. Il demande la mise à l'arrêt du four 2.

Biodiversité

Le fonds biodiversité « éolien en mer » va financer ses premiers projets de recherche dans la Manche. Créé par la loi d'accélération des énergies renouvelables, ce fonds abondé par les porteurs de projets doit financer des actions en compensation des conséquences du développement de l'éolien en mer, sans se substituer aux mesures compensatoires réglementaires. L'agence de l'eau Seine-Normandie est la première à avoir lancé son appel à projets en lien avec le projet de parc Centre Manche 1 opéré par EDF et dont la construction débutera en 2028. Elle vient juste de présenter les huit projets retenus sur les 29 candidats.

Transports

Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales. En annulant les décisions rendues en première instance le 27 février dernier, la cour ne se prononce toutefois que sur la légalité des autorisations données par l’administration et non pas sur l’exécution des travaux par l’entreprise qui fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse.

Par deux décisions rendues le 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours présentés par plusieurs associations et riverains du projet d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée par le préfet de la Haute-Garonne, le 9 février 2024 à SNCF Réseau.