Projet de création d'un quartier d'habitations, il...

Terminée

Du 13/01/2025 au 30/01/2025

Projet de création d'un quartier d'habitations, ilôt du Cloucq. Enquête parcellaire

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : DAMVIX Intervenant(s) : Dominique SERIN Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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