Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne commu...

Terminée

Du 07/01/2025 au 22/01/2025

Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière et n°4 du PLUI de l'ancienne communauté de communes de Terres de Montaigu.

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Lieu de la procédure : Terres de Montaigu Intervenant(s) : Rémi ABRIOL Maître d'ouvrage : Collectivité Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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