Révision PLU communal
Révision PLU communal -16 000 habitants - Osny
Département(s) concerné(s) : Val-d'Oise (95) Lieu de la procédure : Osny Intervenant(s) : Claire CHATEAUZEL Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagement
Révision PLU communal
Révision PLU communal -16 000 habitants - Osny
Département(s) concerné(s) : Val-d'Oise (95) Lieu de la procédure : Osny Intervenant(s) : Claire CHATEAUZEL Maître d'ouvrage : Commune Type : Urbanisme et aménagementPour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.