St BARTHELEMY Le MEIL : Aliénation d'une ancienne...

Terminée

Du 03/02/2025 au 17/02/2025

St BARTHELEMY Le MEIL : Aliénation d'une ancienne voie communale hameau Le Chazel

Projet d'aliénation d'une ancienne voie communale à la sortie le hameau Le Chazel.

Département(s) concerné(s) : Ardèche (7) Lieu de la procédure : Saint-Barthélemy-le-Meil Intervenant(s) : Françoise BATIFOL Type : Voirie

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