Requalification des mails historiques d'Orléans

Terminée

Du 03/03/2025 au 11/04/2025

Demande d'autorisation et permis d'aménager pour la requalification de la partie ouest des mails historique de la ville d'Orléans

Département(s) concerné(s) : Loiret (45) Lieu de la procédure : Orléans Intervenant(s) : Christian BRYGIER - Michel BADAIRE - Daniel MELCZER Maître d'ouvrage : Orléans Métropole Type : Loi sur l’eau (IOTA)

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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