ÉCOT : révision de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Carte Communale de la commune d'ECOT, qui propose l'ensemble des modifications à entreprendre pour permettre sa mise en conformité au SCOT 2021 en vigueur de Pays de Montbéliard Agglomération et à la récente législation sur l'artificialisation des sols.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 précises.
