ENQUÊTE PARCELLAIRE En vue de déterminer les empri...

Terminée

Du 17/02/2022 au 18/03/2022

ENQUÊTE PARCELLAIRE En vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet de requalification de la RD 190 sur les communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine

Département(s) concerné(s) : Yvelines (78) Type : Expropriation (DUP)

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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