REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE MANCIET
La révision de la Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles sur le territoire de la commune, ainsi que les modalités d’application du règlement national d’urbanisme.
Le projet de Carte soumis à enquête publique prévoit :
- 36,28 ha de zones constructibles classées en ZC1 ;
- 0,33 ha de zones constructibles inondables classées en ZC1i ;
- 1,24 ha de zones constructibles classées en ZC2 ;
- 0,36 ha de zones constructibles inondables à vocation d’activités classées en ZAi ;
- 3,02 ha de zones constructibles à vocation d’équipements classées en ZE ;
- 3783,54 ha de zones non constructibles classées en ZN ;
- 447,09 ha de zones non constructibles inondables classées en ZNi ;
- 0,94 ha de zone naturelle protégée classée en ZNp.
Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas. Ce document peut être consulté en mairie.
Monsieur le Maire de la commune est la personne responsable du projet pour la commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
À l’issue de l’enquête publique, la révision de la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.
Département(s) concerné(s) : Gers (32) Type : Urbanisme et aménagement