En cours
Du 16/11/2026 au 16/12/2026

CORMELLES-LE-ROYAL et MONDEVILLE : demande conjointe d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers

L'enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation présentée par la société STELLANTIS AUTO SAS, dont le siège social est situé 43 rue Jean Pierre Timbaud - 78300 POISSY et représentée par M. Stéphane LOZACH, directeur de l’usine STELLANTIS de Caen, relative à une demande conjointe d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers sur les communes de CORMELLES-LE-ROYAL et de MONDEVILLE pour le projet de rénovation énergétique de l’usine STELLANTIS de Caen via géothermie située Boulevard de l’espérance - 14123 CORMELLES-LE-ROYAL.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au mercredi 16 décembre 2026 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 décembre 2026 à 16h00 précises.

Département(s) concerné(s) : Calvados (14) Lieu de la procédure : Mairie de Cormelles-le-Royal 20 rue de l’Église 14123 CORMELLES-LE-ROYAL Intervenant(s) : Monsieur Michel BAR Maître d'ouvrage : Société STELLANTIS AUTO SAS 43 rue Jean Pierre Timbaud 78300 POISSY Type : Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !