OYONNAX : création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n°3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.122-1-1 du code de l'environnement relative à la création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n° 3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 décembre 2026 à 16h30 précises.