En cours
Du 16/11/2026 au 18/12/2026

OYONNAX : création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n°3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.122-1-1 du code de l'environnement relative à la création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n° 3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 décembre 2026 à 16h30 précises.

Département(s) concerné(s) : Ain (1) Lieu de la procédure : Communauté d'agglomération du Haut Bugey 57 rue René NICOD 01100 OYONNAX Intervenant(s) : Monsieur Gérard BLANCHET Maître d'ouvrage : Communauté d’agglomération du Haut Bugey 57 rue René NICOD 01100 OYONNAX Type : Installations classées

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