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Terminée
Du 27/09/2024 au 11/10/2024

Mortagne sur Sèvre Projet de modification n°1 de l'AVAP

Département(s) concerné(s) : Vendée (85) Type : Urbanisme et aménagement

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

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